CIV. 1

CF

COUR DE CASSATION

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Décision du 17 décembre 2025

Rejet non spécialement motivé

M^me CHAMPALAUNE, présidente

Décision n° 10755 F

Pourvoi n° Y 24-12.077

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 17 DÉCEMBRE 2025

1°/ M. [F] [P],

2°/ Mme [G] [X], épouse [P],

tous deux domiciliés [Adresse 3],

ont formé le pourvoi n° Y 24-12.077 contre l’arrêt rendu le 12 décembre 2023 par la cour d’appel d’Amiens (1re chambre civile), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [L] [S], domicilié [Adresse 1],

2°/ à la société [S], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1],

3°/ à la société MMA Iard, société anonyme,

4°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, société anonyme,

ayant toutes deux leur siège [Adresse 2],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Peyregne-Wable, conseillère, les observations écrites de la SARL Corlay, avocat de M. et Mme [P], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [S] et des sociétés MMA Iard et MMA Iard assurances mutuelles, et l’avis de M. Straudo, premier avocat général, après débats en l’audience publique du 4 novembre 2025 où étaient présentes M^me Champalaune, présidente, M^me Peyregne-Wable, conseillère rapporteure, M^me Guihal, conseillère doyen, et M^me Vignes, greffière de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Il est donné acte à M. et Mme [P] du désistement de leur pourvoi en ce qu’il est dirigé contre la société [S].

2. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l’encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

3. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. et Mme [P] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé publiquement le dix-sept décembre deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.