CIV. 3

JL

COUR DE CASSATION

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Décision du 13 novembre 2025

Rejet non spécialement motivé

M^me TEILLER, présidente

Décision n° 10586 F

Pourvoi n° V 24-11.729

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 NOVEMBRE 2025

1°/ M. [J] [O],

2°/ Mme [R] [O],

tous deux domiciliés [Adresse 5],

ont formé le pourvoi n° V 24-11.729 contre l’arrêt rendu le 14 décembre 2023 par la cour d’appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige les opposant :

1°/ à la société [Localité 4] Jacques Coeur, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3],

2°/ à M. [V] [K],

3°/ à Mme [T] [L], épouse [K],

tous deux domiciliés [Adresse 2],

4°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Foucher-Gros, conseillère, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme [O], de la SCP Duhamel, avocat de la société Allianz IARD, de la SARL Gury & Maitre, avocat de la société civile immobilière Montpellier Jacques Coeur, après débats en l’audience publique du 23 septembre 2025 où étaient présents M^me Teiller, présidente, M^me Foucher-Gros, conseillère rapporteure, M. Boyer, conseiller doyen, et M^me Letourneur, greffière de chambre,

la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des présidente et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Il est donné acte à la société civile immobilière [Localité 4] Jacques Coeur du désistement, le 25 octobre 2024, de son pourvoi provoqué formé par mémoire déposé au greffe le 28 août 2024.

2. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

3. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. et Mme [O] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé publiquement le treize novembre deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.