Confirmation 11 février 2025
Désistement 11 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 11 déc. 2025, n° 25-13.892 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-13.892 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11 février 2025, N° 21/00146 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61461 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: S 25-13.892
Demandeur(s)
: M. [Z]
Avocat(s)
: la SCP Richard
Défendeur(s)
: Mme [S] et autre
Avocat(s)
: la SARL Delvolvé et Trichet
Ordonnance
: 61461
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [K], [A] [Z], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 11 avril 2025 contre l’arrêt rendu le 11 février 2025 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [X] [S], épouse [L], domiciliée [Adresse 3], prise en qualité d’héritière de [M], [E], [C] [S], veuve [I],
2°/ à M. [F], [Y] [S], domicilié [Adresse 2] (Chili), pris en qualité d’héritier de [M], [E], [C] [S], veuve [I].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 juillet 2025, la SCP Richard, agissant au nom de M. [K] [Z], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [K] [Z] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 décembre 2025
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