Infirmation 23 mai 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 23 janv. 2025, n° 24-17.940 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-17.940 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 23 mai 2024, N° 23/06638 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 27 janvier 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR50093 |
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Sur les parties
| Parties : | société La Poste c/ pôle 6 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: W 24-17.940
Demandeur(s)
: la société La Poste
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: Mme [S] [U]
Ordonnance
: 50093
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société La Poste, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 22 juillet 2024 contre l’arrêt rendu le 23 mai 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l’opposant à Mme [T] [S] [U], domiciliée [Adresse 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 23 janvier 2025
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