Infirmation partielle 19 mars 2024
Désistement 3 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 3 avr. 2025, n° 24-15.482 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-15.482 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Metz, 19 mars 2024, N° 22/02179 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 avril 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60404 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Z 24-15.482
Demandeur(s)
: la caisse de Crédit mutuel du Vieil Armand
Avocat(s)
: la SAS Boucard-Capron-Maman
Défendeur(s)
: M. [U]
Avocat(s)
: la SCP Gadiou et Chevallier
Ordonnance
: 60404
Aide juridictionnelle totale accordée en défense
au profit de M. [I] [U].
Décision du bureau d’aide juridictionnelle
près la Cour de cassation en date du 14 octobre 2024.
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La caisse de Crédit mutuel du Vieil Armand, association coopérative, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 21 mai 2024 contre l’arrêt rendu le 19 mars 2024 par la cour d’appel de Metz
(chambre commerciale), dans le litige l’opposant à M. [I] [U],
domicilié [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 septembre 2024, la SAS Boucard-Capron-Maman, agissant au nom de la caisse de Crédit mutuel du Vieil Armand, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse de Crédit mutuel du Vieil Armand de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 3 avril 2025
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