Infirmation partielle 23 octobre 2024
Désistement 25 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 25 sept. 2025, n° 24-22.628 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-22.628 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 23 octobre 2024, N° 22/03083 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60936 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | Banque populaire Rives de [ Localité 3, pôle 6 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: S 24-22.628
Demandeur(s)
: M. [I]
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Défendeur(s)
: la Banque populaire Rives de [Localité 3] (BPRI)
Ordonnance
: 60936
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [H] [I], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 19 décembre 2024 contre l’arrêt rendu
le 23 octobre 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l’opposant à la Banque populaire Rives de [Localité 3] (BPRI), société coopérative de banque populaire, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 mai 2025, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de M. [H] [I], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [H] [I] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 25 septembre 2025
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