Infirmation partielle 21 novembre 2024
Désistement 17 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 17 avr. 2025, n° 25-11.202 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-11.202 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Nîmes, 21 novembre 2024, N° 23/00206 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 avril 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60497 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: T 25-11.202
Demandeur(s)
: la société Fructidoc
Avocat(s)
Défendeur(s)
: Mme [W] [X]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance
: 60497
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Fructidoc, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 2], a formé un pourvoi le 3 février 2025 contre l’arrêt rendu le 21 novembre 2024 par la cour d’appel de Nîmes
(1re chambre civile), dans le litige l’opposant à Mme [H] [W] [X],
domiciliée [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 février 2025, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la société Fructidoc,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Fructidoc de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 17 avril 2025
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