Infirmation partielle 21 janvier 2025
Désistement 13 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 13 nov. 2025, n° 25-13.569 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-13.569 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Poitiers, 21 janvier 2025, N° 23/00261 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61148 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: R 25-13.569
Demandeur(s)
: M. [I]
Avocat(s)
: la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
Défendeur(s)
: Mme [X] et autre
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance
: 61148
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [D] [I], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 3 avril 2025 contre l’arrêt rendu
le 21 janvier 2025 par la cour d’appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [O] [X], épouse [S],
2°/ à M. [U] [S],
tous deux domiciliés [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 juillet 2025, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de M. [D] [I], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [D] [I] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 novembre 2025
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