Infirmation 20 novembre 2024
Désistement 25 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 25 sept. 2025, n° 25-10.614 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-10.614 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 20 novembre 2024, N° 22/17006 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60976 |
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Sur les parties
| Parties : | SARL c/ pôle 5, société Caixa Geral de Depositos |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: D 25-10.614
Demandeur(s)
: Mme [Z]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: Mme [V] et autres
Avocat(s)
: la SCP Delamarre et Jehannin
Ordonnance
: 60976
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [M] [Z], domiciliée [Adresse 2], notaire retiré de charge, ancien membre de l’étude notariale Arnoult & associés, anciennement dénommée SCP René Huchet Christophe Huchet [M] [Z], notaires associés,
a formé un pourvoi le 20 janvier 2025 suivi d’un pourvoi rectificatif
du 14 mars 2025 contre l’arrêt rendu le 20 novembre 2024 par la cour d’appel
de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [T] [V], domiciliée [Adresse 1],
[Adresse 1],
2°/ à M. [K] [R], domicilié [Adresse 4],
3°/ à la société Caixa Geral de Depositos, société de droit portugais,
dont le siège est [Adresse 3], succursale en France.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 mai 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [M] [Z], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [M] [Z] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 25 septembre 2025
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