Infirmation partielle 19 mars 2024
Rejet 22 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 22 mai 2025, n° 24-16.497 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-16.497 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Reims, 19 mars 2024, N° 23/00800 |
| Dispositif : | Rejet |
| Date de dernière mise à jour : | 26 mai 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR90401 |
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Sur les parties
| Parties : | société Cohésion immobilier |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ORejRad
Pourvoi n° : C 24-16.497
Demandeur : M. [K]
Défendeur : la société Cohésion immobilier
Requête n° : 1326/24
Ordonnance n° : 90401 du 22 mai 2025
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
la société Cohésion immobilier, ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [X] [K], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 3 avril 2025, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 17 décembre 2024 par laquelle la société Cohésion immobilier demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 14 juin 2024 par M. [X] [K] à l’encontre de l’arrêt rendu le 19 mars 2024 par la cour d’appel de Reims, dans l’instance enregistrée sous le numéro C 24-16.497 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l’avis de Paul Chaumont, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l’examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l’arrêt ont fait l’objet d’une exécution substantielle.
Dès lors, il n’y a pas lieu de radier l’affaire du rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 22 mai 2025
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Lionel Rinuy
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