CIV. 2

EC3

COUR DE CASSATION

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Décision du 27 novembre 2025

Rejet non spécialement motivé

M^me ISOLA, conseillère doyenne

faisant fonction de présidente

Décision n° 11177 F

Pourvoi n° F 24-22.641

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 NOVEMBRE 2025

M. [M] [T], domicilié [Adresse 5], a formé le pourvoi n° F 24-22.641 contre l’arrêt rendu le 3 octobre 2024 par la cour d’appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l’opposant :

1°/ à la société mutuelle assurance travailleur mutualiste, Matmut, société d’assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 4]

2°/ à la caisse primaire d’assurance maladie de l’Isère, dont le siège est [Adresse 1],

3°/ à la société Macif Rhône-Alpes, société d’assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 2],

4°/ à la société Axa France IARD, dont le siège est [Adresse 3],

défenderesses à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Cassignard, conseillère, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M. [T], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Mutuelle assurance travailleur mutualiste, après débats en l’audience publique du 15 octobre 2025 où étaient présents M^me Isola, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M^me Cassignard, conseillère rapporteure, M. Martin, conseiller, et M^me Cathala, greffière de chambre,

la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l’encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [T] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé publiquement le vingt-sept novembre deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.