Infirmation 27 février 2025
Désistement 8 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 8 janv. 2026, n° 25-15.405 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-15.405 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Basse-Terre, 27 février 2025, N° 24/00904 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 janvier 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60055 |
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Sur les parties
| Parties : | société Transat Antilles voyages, société c/ Acti Antilles, société par actions simplifiée |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: M 25-15.405
Demandeur(s)
: la société Transat Antilles voyages
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Défendeur(s)
: la société Acti Antilles
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
Ordonnance
: 60055
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Transat Antilles voyages (TAV-CGP), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 27 mai 2025 contre l’arrêt rendu le 27 février 2025 par la cour d’appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l’opposant à la société Acti Antilles, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 octobre 2025, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société Transat Antilles voyages, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Transat Antilles voyages de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 8 janvier 2026
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