Infirmation partielle 15 novembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 20 nov. 2025, n° 25-10.465 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-10.465 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15 novembre 2024, N° 20/05603 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 28 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR90875 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist
Pourvoi n° : S 25-10.465
Demandeur : Mme [F]
Défendeur : la société Paca services industriels
Requête n° : 539/25
Ordonnance : 90875 du 20 novembre 2025
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
la société Paca services industriels, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [R] [F], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girves, greffière lors des débats du 9 octobre 2025, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 17 juin 2025 par laquelle la société Paca services industriels demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro S 25-10.465 formé le 15 janvier 2025 par Mme [R] [F] à l’encontre de l’arrêt rendu le 15 novembre 2024 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l’avis de Samuel Aparisi, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 4 septembre 2025, la société Paca services industriels s’est désistée de sa requête en radiation.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que la société Paca services industriels s’est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 25-10.465.
Fait à Paris, le 20 novembre 2025
La greffière lors du prononcé,
La conseillère déléguée,
Vénusia Ismail
Carole Caillard
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