Cour de cassation, Chambre criminelle, 5 novembre 2025, n° 25-81.675

CASS 5 novembre 2025

Arguments

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Rejeté
Recevabilité du recours
La Cour de cassation a constaté qu'il n'existe aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi, rendant ainsi la demande irrecevable.

Résumé par Doctrine IA

M. [F] [C] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers le condamnant pour violences aggravées et menaces aggravées. Il invoque l'absence de moyens juridiques valables pour contester sa condamnation. La Cour de cassation, après examen, constate qu'aucun moyen n'est de nature à justifier l'admission du pourvoi, se fondant sur l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. En conséquence, le pourvoi est déclaré non admis.

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Sur la décision

Référence :	Cass. crim., 5 nov. 2025, n° 25-81.675
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	25-81.675
Importance :	Inédit
Textes appliqués :	Article 567-1-1 du code de procedure penale.
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	13 novembre 2025
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2025:CR51306
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Texte intégral

N° U 25-81.675 F

N° 51306

SB4

5 NOVEMBRE 2025

NON-ADMISSION

M. BONNAL président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

DU 5 NOVEMBRE 2025

M. [F] [C] a formé des pourvois contre l’arrêt de la cour d’appel d’Angers, chambre correctionnelle, en date du 25 juillet 2024, qui pour violences aggravées, en récidive, et menaces aggravées, l’a condamné à trente mois d’emprisonnement, cinq ans d’inéligibilité et cinq ans d’interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation.

Les pourvois sont joints en raison de la connexité.

Un mémoire personnel et des observations complémentaires ont été produits.

Sur le rapport de M^me Leprieur, conseiller, et les conclusions de M^me Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l’audience publique du 1er octobre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M^me Leprieur, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et M^me Bendjebbour, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :

Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du cinq novembre deux mille vingt-cinq.