Cour de cassation, Chambre criminelle, 15 octobre 2024, n° 24-80.515

CASS 15 octobre 2024

Arguments

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Rejeté
Recevabilité du recours
La Cour de cassation a constaté qu'il n'existe aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi, rendant ainsi la demande irrecevable.

Résumé par Doctrine IA

M. [B] [V] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen le condamnant pour contravention au code de la route. Il a produit un mémoire personnel, mais la Cour de cassation, après examen, a constaté l'absence de moyens juridiques valables pour admettre le pourvoi. En vertu de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, la Cour déclare donc le pourvoi non admis. La décision de la cour d'appel est ainsi confirmée.

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Sur la décision

Référence :	Cass. crim., 15 oct. 2024, n° 24-80.515
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	24-80.515
Importance :	Inédit
Textes appliqués :	Article 567-1-1 du code de procédure pénale.
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	21 octobre 2024
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2024:CR51266
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Texte intégral

N° N 24-80.515 F

N° 51266

RB5

15 OCTOBRE 2024

NON-ADMISSION

M. BONNAL président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

DU 15 OCTOBRE 2024

M. [B] [V] a formé un pourvoi contre l’arrêt de la cour d’appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 20 décembre 2023, qui, pour contravention au code de la route, l’a condamné à 375 euros d’amende.

Un mémoire personnel a été produit.

Sur le rapport de M. Sottet, conseiller, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l’audience publique du 17 septembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Sottet, conseiller rapporteur, M^me Ingall-Montagnier, conseiller de la chambre, et M^me Boudalia, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :

Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du quinze octobre deux mille vingt-quatre.