Infirmation partielle 12 septembre 2024
Désistement 17 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 17 avr. 2025, n° 24-21.614 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-21.614 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Lyon, 12 septembre 2024, N° 20/07257 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 avril 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60474 |
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Sur les parties
| Parties : | société Albingia, société Aureus c/ société à responsabilité limitée |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Q 24-21.614
Demandeur(s)
: la société Albingia
Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel
Défendeur(s)
: la société Aureus
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance
: 60474
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Albingia, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 20 novembre 2024 contre l’arrêt rendu le 12 septembre 2024 par la cour d’appel de Lyon
(3e chambre A), dans le litige l’opposant à la société Aureus, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],
[Localité 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 mars 2025, la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel, agissant au nom de la société Albingia, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Albingia de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 17 avril 2025
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