Infirmation 24 octobre 2024
Désistement 13 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 13 nov. 2025, n° 25-13.334 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-13.334 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Grenoble, 24 octobre 2024, N° 23/03152 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61181 |
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Sur les parties
| Parties : | société Noyal poids lourds c/ société Oliver produits pétroliers |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: K 25-13.334
Demandeur(s)
: la société Noyal poids lourds
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Défendeur(s)
: la société Oliver produits pétroliers
Ordonnance
: 61181
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Noyal poids lourds, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi
le 28 mars 2025 contre l’arrêt rendu le 24 octobre 2024 par la cour d’appel
de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige l’opposant à la société Oliver produits pétroliers, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1],
[Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 juillet 2025, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de la société Noyal poids lourds, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Noyal poids lourds de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 novembre 2025
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