Infirmation 23 avril 2025
Désistement 13 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 13 nov. 2025, n° 25-16.246 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-16.246 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Rennes, 23 avril 2025, N° 23/00333 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61187 |
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Sur les parties
| Parties : | caisse primaire d'assurance maladie |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: A 25-16.246
Demandeur(s)
: M. [B]
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, [Localité 3] et Grévy
Défendeur(s)
: la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) d’Ille-et-Vilaine
Ordonnance
: 61187
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [F] [B], domicilié [Adresse 2],
a formé un pourvoi le 24 juin 2025 contre l’arrêt rendu le 23 avril 2025 par
la cour d’appel de Rennes (9e chambre sécurité sociale), dans le litige l’opposant à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) d’Ille-et-Vilaine, dont le siège est [Adresse 4],
[Localité 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 septembre 2025, la SARL Thouvenin, [Localité 3] et Grévy, agissant au nom de M. [F] [B], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [F] [B] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 novembre 2025
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