Infirmation 6 juillet 2023
Rejet 11 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 23 janv. 2025, n° 24-13.340 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-13.340 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Chambéry, 6 juillet 2023, N° 21/01632 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 28 janvier 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR90070 |
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Sur les parties
| Parties : | société OrangeBank |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist
Pourvoi n° : W 24-13.340
Demandeur : Mme [H] [J]
Défendeur : la société OrangeBank
Requête n° : 952/24
Ordonnance : 90070 du 23 janvier 2025
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
la société OrangeBank, ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [S] [H] [J], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 19 décembre 2024, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 24 septembre 2024 par laquelle la société OrangeBank demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 24-13.340 formé le 26 mars 2024 par Mme [S] [H] [J] à l’encontre de l’arrêt rendu le 6 juillet 2023 par la cour d’appel de Chambéry ;
Vu les observations produites par la SCP Lyon-Caen et Thiriez ;
Vu l’avis de Samuel Aparisi, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observations du 12 décembre 2024, la société OrangeBank s’est désistée de sa requête en radiation.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que la société OrangeBank s’est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 24-13.340.
Fait à Paris, le 23 janvier 2025
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Carole Caillard
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