Infirmation partielle 19 septembre 2024
Désistement 3 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 3 avr. 2025, n° 24-21.396 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-21.396 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Rouen, 19 septembre 2024, N° 23/02517 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 avril 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60409 |
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Sur les parties
| Parties : | société Cerecole |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: C 24-21.396
Demandeur(s)
: la société Cerecole
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: la société [X] et fils
Ordonnance
: 60409
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Cerecole, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], agissant en la personne de son liquidateur amiable
M. [T] [X], a formé un pourvoi le 14 novembre 2024 contre l’arrêt rendu le 19 septembre 2024 par la cour d’appel de Rouen (chambre civile
et commerciale), dans le litige l’opposant à la société [X] et fils, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 3], représentée par son liquidateur amiable la société Mandateam, prise en
la personne de M. [R] [V], dont le siège est [Adresse 4],
[Localité 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 janvier 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Cerecole,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Cerecole de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 3 avril 2025
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