Infirmation partielle 20 septembre 2024
Désistement 6 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 6 mars 2025, n° 24-21.595 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-21.595 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Toulouse, 20 septembre 2024, N° 22/02198 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 10 mars 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60279 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: U 24-21.595
Demandeur(s)
: la société Laboratoires Dermeden
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: Mme [V] et autre
Ordonnance
: 60279
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Laboratoires Dermeden, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 20 novembre 2024 contre l’arrêt rendu le 20 septembre 2024 par la cour d’appel de Toulouse (4e chambre, section 1), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [T] [V] épouse [D], domiciliée [Adresse 2],
2°/ à France travail, direction régionale Occitanie, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 décembre 2024, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Laboratoires Dermeden, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Laboratoires Dermeden de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 6 mars 2025
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