Infirmation partielle 29 janvier 2025
Désistement 20 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 20 nov. 2025, n° 25-13.364 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-13.364 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 29 janvier 2025, N° 21/05672 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 28 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61277 |
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Sur les parties
| Parties : | société Eurodep c/ syndicat FO Eurodep, pôle 6 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: T 25-13.364
Demandeur(s)
: la société Eurodep
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Défendeur(s)
: Mme [S] et autres
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, [Localité 7] et Grévy
Ordonnance
: 61277
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Eurodep, société par actions simplifiée à associé unique, dont
le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi
le 31 mars 2025 contre l’arrêt rendu le 29 janvier 2025 par la cour d’appel
de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [B] [S], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 4],
2°/ au syndicat FO Eurodep, dont le siège est [Adresse 5],
[Localité 6],
3°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 juillet 2025, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de
la société Eurodep, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Eurodep de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 20 novembre 2025
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