Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 4 octobre 1977, 76-80.013, Publié au bulletin
CA Aix-en-Provence 2 juillet 1976
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CASS
Rejet 4 octobre 1977

Arguments

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  • Rejeté
    Absence d'audition des mineurs

    La cour a estimé que la convocation des mineurs à l'audience était facultative et que leur absence de mention dans la décision présumait qu'il avait été jugé inopportun de les convoquer.

  • Accepté
    Changement des circonstances depuis le jugement de divorce

    La cour a constaté que des faits nouveaux, tels que l'animosité entre les parents et les conséquences sur la santé mentale des enfants, justifiaient la décision de confier la garde à la mère.

Résumé de la juridiction

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Sur la décision

Référence :
Cass. 1re civ., 4 oct. 1977, n° 76-80.013, Bull. civ. I, N. 349 P. 277
Juridiction : Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi : 76-80013
Importance : Publié au bulletin
Publication : Bulletin des arrêts Cour de Cassation Chambre civile 1 N. 349 P. 277
Décision précédente : Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2 juillet 1976
Précédents jurisprudentiels : Cour de Cassation (Chambre civile 1) 23/11/1976 Bulletin 1976 I N. 357 p.281 (REJET) et l'arrêt cité. (1)
Cour de Cassation (Chambre civile 1) 16/07/1974 Bulletin 1974 I N. 229 p.196 CASSATION. (2)
Cour de Cassation (Chambre civile 1) 23/11/1976 Bulletin 1976 I N. 357 p.281 (REJET) et l'arrêt cité. (1)
Cour de Cassation (Chambre civile 1) 16/07/1974 Bulletin 1974 I N. 229 p.196 CASSATION. (2)
Textes appliqués :
(1) (2)

Code civil 375-3 AL. 2

Code de procédure civile 888-7

Dispositif : REJET
Date de dernière mise à jour : 6 août 2024
Identifiant Légifrance : JURITEXT000006999462
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Sur les parties

Note : Cet arrêt était rédigé entièrement en majuscules. Pour plus de lisibilité, nous l’avons converti en minuscules. Néanmoins, ce processus est imparfait et explique l’absence d’accents et de majuscules sur les noms propres.

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code civil
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Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 4 octobre 1977, 76-80.013, Publié au bulletin