Infirmation partielle 21 mars 2025
Désistement 11 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 11 déc. 2025, n° 25-15.793 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-15.793 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Bourges, 21 mars 2025, N° 24/00799 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61498 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: G 25-15.793
Demandeur(s)
: Mme [U]
Avocat(s)
: la SAS Boucard-Capron-Maman
Défendeur(s)
: la société Paragon transaction
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance
: 61498
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [D] [U], épouse [E], domiciliée
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 6 juin 2025 contre l’arrêt rendu le 21 mars 2025 par la cour d’appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l’opposant à la société Paragon transaction, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 octobre 2025, la SAS Boucard-Capron-Maman, agissant au nom de Mme [D] [U], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [D] [U] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 décembre 2025
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