CIV. 1

MA8

COUR DE CASSATION

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Décision du 3 décembre 2025

Rejet non spécialement motivé

M^me CHAMPALAUNE, présidente

Décision n° 10714 F

Pourvoi n° F 24-19.743

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 3 DÉCEMBRE 2025

La société La Grande Serre, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 24-19.743 contre l’arrêt rendu le 26 juin 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 2, chambre 7), dans le litige l’opposant :

1°/ à Mme [E] [V], domiciliée [Adresse 3],

2°/ à Mme [U] [D], domiciliée [Adresse 2],

3°/ à la société Glassdoor Inc, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 4] (États-unis),

défenderesses à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Chevalier, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société La Grande Serre, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mmes [V] et [D], de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société Glassdoor Inc, et l’avis de M^me Mallet-Bricout, avocate générale, après débats en l’audience publique du 14 octobre 2025 où étaient présents M^me Champalaune, présidente, M. Chevalier, conseiller rapporteur, M^me Duval-Arnould, conseillère doyenne, et M^me Ben Belkacem, greffière de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne la société La Grande Serre aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société La Grande Serre et la condamne à payer à la société Glassdoor Inc la somme de 3 000 euros et à Mmes [V] et [D] la somme globale de 3 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé publiquement le trois décembre deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.