Cour de cassation, Chambre criminelle, 7 octobre 2025, n° 25-82.649

CASS 7 octobre 2025

Arguments

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Rejeté
Recevabilité du recours
La Cour de cassation a constaté qu'il n'existe aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi, rendant ainsi la demande irrecevable.

Résumé par Doctrine IA

M. [W] [B] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai le condamnant à six mois d'emprisonnement pour conduite après usage de stupéfiants, refus d'obtempérer et conduite sans permis en récidive. Il invoque un mémoire personnel, mais la Cour de cassation, se fondant sur l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, constate l'absence de moyens recevables. En conséquence, le pourvoi est déclaré non admis.

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Sur la décision

Référence :	Cass. crim., 7 oct. 2025, n° 25-82.649
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	25-82.649
Importance :	Inédit
Textes appliqués :	Article 567-1-1 du code de procedure penale.
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	7 novembre 2025
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2025:CR51151
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Texte intégral

N° C 25-82.649 F

N° 51151

ECF

7 OCTOBRE 2025

NON-ADMISSION

M. BONNAL président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

DU 7 OCTOBRE 2025

M. [W] [B] a formé un pourvoi contre l’arrêt de la cour d’appel de Douai, 9e chambre, en date du 10 janvier 2022, qui, pour conduite après usage de stupéfiants, refus d’obtempérer et conduite sans permis, en récidive, l’a condamné à six mois d’emprisonnement.

Un mémoire personnel a été produit.

Sur le rapport de M. Rouvière, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Dureux, avocat général référendaire, après débats en l’audience publique du 9 septembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Rouvière, conseiller rapporteur, M. Sottet, conseiller de la chambre, et M^me Pinna, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :

Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du sept octobre deux mille vingt-cinq.