Infirmation partielle 1 avril 2025
Désistement 11 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 11 déc. 2025, n° 25-15.559 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-15.559 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Besançon, 1 avril 2025, N° 23/01276 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61489 |
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Sur les parties
| Parties : | Association Saint-Loup Avenir patrimoine |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: D 25-15.559
Demandeur(s)
: Mme [M]
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Défendeur(s)
: l’Association Saint-Loup Avenir patrimoine
Ordonnance
: 61489
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [G] [M], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 2 juin 2025 contre l’arrêt rendu
le 1er avril 2025 par la cour d’appel de Besançon (chambre sociale), dans
le litige l’opposant à l’Association Saint-Loup Avenir patrimoine, domiciliée [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 septembre 2025, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de Mme [G] [M], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [G] [M] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 décembre 2025
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