Irrecevabilité 4 septembre 2025
Désistement 12 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 12 mars 2026, n° 25-20.624 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-20.624 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4 septembre 2025, N° 24/03967 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 20 mars 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60345 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: J 25-20.624
Demandeur(s)
: Mme [T]
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Défendeur(s)
: la succession de [S] [O], décédée le [Date décès 1] 2025
et autres
Ordonnance
: 60345
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [V] [T], domiciliée [Adresse 1],
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 3 novembre 2025
contre l’arrêt rendu le 4 septembre 2025 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 2-6), dans le litige l’opposant :
1°/ à la succession de [S] [O], décédée le [Date décès 1] 2025, domiciliée de son vivant à l’EHPAD [T], [Adresse 2],
[Localité 1],
2°/ à Mme [U] [R], domiciliée [Adresse 3]
[Adresse 3], en qualité de tutrice de [S] [O], désignée par une décision rendue le 11 mars 2024 par le juge des contentieux de la protection, statuant en qualité de juge des tutelles près le tribunal judiciaire de Marseille,
3°/ au procureur général près la cour d’appel d’Aix-en-Provence, domicilié en son parquet général, [Adresse 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 janvier 2026, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de Mme [V] [T], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [V] [T] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 mars 2026
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