Confirmation 11 septembre 2024
Désistement 15 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 15 mai 2025, n° 24-21.295 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-21.295 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 11 septembre 2024, N° 22/02575 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 mai 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60543 |
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Sur les parties
| Parties : | société d'exploitation hotelière c/ pôle 6 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: T 24-21.295
Demandeur(s)
: la société d’exploitation hotelière [Localité 8] [Localité 7]
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Défendeur(s)
: Mme [H] et autre
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 60543
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société d’exploitation hotelière Paris Gennevilliers, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 5], a formé un pourvoi le 12 novembre 2024 contre l’arrêt rendu le 11 septembre 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [E] [H], domiciliée [Adresse 2], [Localité 3],
2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 1],
[Adresse 1], [Localité 6].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 mars 2025, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de la société d’exploitation hotelière [Localité 8] [Localité 7], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société d’exploitation hotelière [Localité 8] [Localité 7] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 mai 2025
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