Infirmation partielle 18 novembre 2024
Désistement 5 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 5 juin 2025, n° 25-10.505 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-10.505 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Versailles, 18 novembre 2024, N° 24/00420 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 12 juin 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60650 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société Compagnie des eaux et de l' ozone c/ société Matmut |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: K 25-10.505
Demandeur(s)
: la société Compagnie des eaux et de l’ozone
procédés M [Y] [S]
Avocat(s)
: la SCP Spinosi
Défendeur(s)
: Mme [F] et autre
Ordonnance
: 60650
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Compagnie des eaux et de l’ozone procédés M [Y] [S], société en commandite par actions, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 16 janvier 2025 contre l’arrêt rendu le 18 novembre 2024 par la cour d’appel de Versailles (chambre civile 1-4 construction), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [O] [F], domiciliée [Adresse 1],
2°/ à la société Matmut, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 mars 2025, la SCP Spinosi, agissant au nom de la société Compagnie des eaux et de l’ozone procédés M [Y] [S], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Compagnie des eaux et de l’ozone procédés M [Y] [S] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 5 juin 2025
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