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Sur la décision
| Référence : | Cass., 22 mai 2025, n° 24-12.525 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-12.525 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Basse-Terre, 25 février 2021, N° 19/00635 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 26 mai 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR50360 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: K 24-12.525
Demandeur(s)
: M. [K] et autre
Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers
Défendeur(s)
: M. [W] et autres
Avocat(s)
: Me Carbonnier
Ordonnance
: 50360
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [T] [K], domicilié
2°/ Mme [U] [K],
tous deux domiciliés [Adresse 12],
ont formé un pourvoi le 6 mars 2024 contre les arrêts rendus les
25 février 2021, 30 septembre 2021 et 14 décembre 2023 par la cour d’appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [G], [X], [R] [W], domicilié [Adresse 14],
[Adresse 11],
2°/ à M. [N] [M], domicilié [Adresse 13],
3°/ à Mme [B] [M], domiciliée [Adresse 9],
4°/ à Mme [D] [M], domiciliée [Adresse 6],
[Localité 8],
5°/ à M. [J] [M], domicilié [Adresse 11],
6°/ à Mme [H] [I], domiciliée [Adresse 10],
[Adresse 2],
7°/ à Mme [Z] [V], domiciliée [Adresse 1],
8°/ à M. [S] [V], domicilié [Adresse 4],
9°/ à Mme [A] [V], domiciliée [Adresse 5],
10°/ à Mme [F] [V], domiciliée [Adresse 3],
[Localité 7].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 15], le 22 mai 2025
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