Infirmation 5 mars 2024
Désistement 5 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 5 juin 2025, n° 24-14.793 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-14.793 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Montpellier, 5 mars 2024, N° 22/05154 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 12 juin 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60634 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: A 24-14.793
Demandeur(s)
: M. [E] et autre
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Défendeur(s)
: la société Sogeterriers B
Avocat(s)
: la SCP Jean-Philippe Caston
Ordonnance
: 60634
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [D] [E], domicilié [Adresse 1],
2°/ la Mutuelle des architectes français (MAF), société d’assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 6 mai 2024 contre l’arrêt rendu le 5 mars 2024 par la cour d’appel de Montpellier (chambre commerciale), dans le litige les opposant à la société Sogeterriers B, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 août 2024, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de M. [D] [E] et de la Mutuelle des architectes français (MAF), a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [D] [E] et à la Mutuelle des architectes français (MAF) de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 5 juin 2025
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