Infirmation partielle 15 octobre 2024
Désistement 19 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 juin 2025, n° 24-22.644 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-22.644 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Bordeaux, 15 octobre 2024, N° 22/00925 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 26 juin 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60742 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: J 24-22.644
Demandeur(s)
: la société TV7 [Localité 3]
Avocat(s)
: la SCP Krivine et Viaud
Défendeur(s)
: M. [X]
Ordonnance
: 60742
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société TV7 Bordeaux, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 19 décembre 2024 contre l’arrêt rendu le 15 octobre 2024 par la cour d’appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l’opposant à M. [E] [X], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 mars 2025, suivi d’un désistement rectificatif du 18 avril 2025, la SCP Krivine et Viaud, agissant au nom de la société TV7 Bordeaux, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société TV7 [Localité 3] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 juin 2025
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