Infirmation 25 juillet 2024
Désistement 6 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 6 mars 2025, n° 24-20.125 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-20.125 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Poitiers, 25 juillet 2024, N° 21/01425 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 10 mars 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60213 |
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Sur les parties
| Parties : | URSSAF c/ société par actions simplifiée, société STG Pons |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: W 24-20.125
Demandeur(s)
: l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale
et d’allocations familiales (URSSAF) Poitou-Charentes
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: la société STG Pons
Ordonnance
: 60213
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) Poitou-Charentes, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 20 septembre 2024 contre l’arrêt rendu le 25 juillet 2024 par la cour d’appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l’opposant à la société STG Pons, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Transports Roger Renaud et compagnie.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 décembre 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) Poitou-Charentes, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) Poitou-Charentes de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 6 mars 2025
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