Infirmation partielle 7 novembre 2024
Désistement 19 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 juin 2025, n° 25-10.124 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-10.124 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Versailles, 7 novembre 2024, N° 22/06194 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 26 juin 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60737 |
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Sur les parties
| Parties : | société CAR |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: W 25-10.124
Demandeur(s)
: la société CAR
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Défendeur(s)
: M. [H]-[U] et autre
Ordonnance
: 60737
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société CAR, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 2], [Localité 5], a formé un pourvoi le 7 janvier 2025 contre l’arrêt rendu le 7 novembre 2024 par la cour d’appel de Versailles (chambre commerciale 3-1), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [G] [H]-[U], domicilié [Adresse 3], [Localité 5],
2°/ à Mme [F] [H], épouse [W], domiciliée
[Adresse 4], [Localité 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 avril 2025, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la
société CAR, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société CAR de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 juin 2025
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