Confirmation 28 février 2025
Désistement 27 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 27 nov. 2025, n° 25-14.409 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-14.409 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Nîmes, 28 février 2025, N° 24/01964 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61328 |
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Sur les parties
| Parties : | société In Extenso Provence-Alpes-Côte d'azur |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: D 25-14.409
Demandeur(s)
: M. [B]
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Défendeur(s)
: la société In Extenso Provence-Alpes-Côte d’azur
Avocat(s)
: la SCP Richard
Ordonnance
: 61328
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [V] [B], domicilié [Adresse 2],
a formé un pourvoi le 28 avril 2025 contre l’arrêt rendu le 28 février 2025 par la cour d’appel de Nîmes (chambre civile, 4e chambre commerciale), dans le litige l’opposant à la société In Extenso Provence-Alpes-Côte d’azur, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée In Extenso Provence et anciennement domiciliée [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 août 2025, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de M. [V] [B], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [V] [B] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 27 novembre 2025
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