Confirmation 19 décembre 2024
Désistement 23 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 23 oct. 2025, n° 25-12.262 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-12.262 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Montpellier, 19 décembre 2024, N° 24/01072 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61096 |
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Sur les parties
| Parties : | société Pradeo Security Systems, caisse primaire d'assurance maladie |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: V 25-12.262
Demandeur(s)
: M. [D]
Avocat(s)
: la SCP Richard
Défendeur(s)
Avocat(s)
: M. [P] et autres
: la SARL Cabinet François Pinet
Ordonnance
: 61096
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [E] [D], domicilié [Adresse 5], a formé un pourvoi le 3 mars 2025 contre l’arrêt rendu le 19 décembre 2024 par la cour d’appel de Montpellier (2e chambre civile), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [Z] [P], domicilié [Adresse 7],
2°/ à M. [A] [P], domicilié [Adresse 6],
3°/ à Mme [N] [G], épouse [P], domiciliée [Adresse 7]
[Adresse 7],
4°/ à M. [X] [P], domicilié [Adresse 3],
5°/ à Mme [J] [P], épouse [C], domiciliée [Adresse 2],
6°/ à Mme [T] [S], épouse [P], domiciliée [Adresse 3],
7°/ à la société Pradeo Security Systems (PRADEO), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],
8°/ à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de l’Hérault, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er juillet 2025, la SCP Richard, agissant au nom de M. [E] [D], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [E] [D] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 23 octobre 2025
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