Infirmation partielle 1 octobre 2024
Désistement 17 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 17 avr. 2025, n° 24-21.776 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-21.776 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Colmar, 1 octobre 2024, N° 22/02812 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 avril 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60489 |
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Sur les parties
| Parties : | société Banque centrale populaire |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: R 24-21.776
Demandeur(s)
: M. [W]
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: la société Banque centrale populaire
Ordonnance
: 60489
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [H] [W], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 25 novembre 2024 contre l’arrêt rendu le
1er octobre 2024 par la cour d’appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l’opposant à la société Banque centrale populaire, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 1] (Maroc).
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 février 2025, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de M. [H] [W], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [H] [W] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 17 avril 2025
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