Infirmation 14 septembre 2023
Désistement 18 avril 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 18 avr. 2024, n° 23-22.192 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-22.192 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14 septembre 2023, N° 20/10625 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR60591 |
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Sur les parties
| Parties : | Société nicoise d'exploitations balnéaires |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: X 23-22.192
Demandeur(s)
: la Société nicoise d’exploitations balnéaires
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: M. [H]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance
: 60591
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La Société nicoise d’exploitations balnéaires (SNEB), société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 8 novembre 2023 contre l’arrêt rendu le 14 septembre 2023 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 4-5), dans le litige l’opposant à M. [N] [H], domicilié [Adresse 3],
[Localité 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 février 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la Société nicoise d’exploitations balnéaires (SNEB), a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Société nicoise d’exploitations balnéaires (SNEB) de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 18 avril 2024
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