Confirmation 18 février 2025
Désistement 27 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 27 nov. 2025, n° 25-14.484 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-14.484 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Chambéry, 18 février 2025, N° 24/00031 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61380 |
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Sur les parties
| Parties : | société Ronceveaux c/ syndicat des copropriétaires de l' ensemble immobilier |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: K 25-14.484
Demandeur(s)
: la société Ronceveaux
Avocat(s)
: la SCP Marlange et de La Burgade
Défendeur(s)
: le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier
Résidence [Adresse 4]
Avocat(s)
: Me Haas
Ordonnance
: 61380
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Ronceveaux, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 2], a formé un pourvoi
le 2 mai 2025 contre l’arrêt rendu le 18 février 2025 par la cour d’appel
de Chambéry (chambre civile, première section), dans le litige l’opposant
au syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier Résidence
[Adresse 4], domicilié [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société Cabinet Charvin Megevand, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 août 2025, la SCP Marlange et de La Burgade, agissant au nom de la société Ronceveaux, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Ronceveaux de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 27 novembre 2025
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