CIV. 3

JL

COUR DE CASSATION

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Audience publique du 21 décembre 2023

Rejet non spécialement motivé

M^me TEILLER, président

Décision n° 10648 F

Pourvoi n° Z 22-17.337

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 DÉCEMBRE 2023

1°/ M. [L] [J],

2°/ Mme [N] [T], épouse [J],

tous deux domiciliés [Adresse 3], [Localité 2],

ont formé le pourvoi n° Z 22-17.337 contre l’arrêt rendu le 5 avril 2022 par la cour d’appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant à Mme [X] [Y], domiciliée[Adresse 4]s,[Localité 1]e, défenderesse à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Abgrall, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M. et Mme [J], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [Y], après débats en l’audience publique du 14 novembre 2023 où étaient présents M^me Teiller, président, M^me Abgrall, conseiller rapporteur, M. Delbano, conseiller doyen, et M^me Letourneur, greffier de chambre,

la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l’encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. et Mme [J] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un décembre deux mille vingt-trois.