SOC.

HE1

COUR DE CASSATION

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Arrêt du 6 mai 2026

Rejet non spécialement motivé

M^me CAPITAINE, conseillère doyenne

faisant fonction de présidente

Arrêt n° 10360 F

Pourvois n°

W 24-10.120

V 25-13.734 JONCTION

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MAI 2026

M. [X] [W], domicilié [Adresse 1], a formé les pourvois n° W 24-10.120 et V 25-13.734 contre l’arrêt rendu le 15 juin 2023 par la cour d’appel de Paris (pôle 4, chambre 9, A), dans le litige l’opposant à l’association Institut de formation commerciale permanente, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

Sur le rapport de M^me Filliol, conseillère, les observations écrites de la SCP Guérin-Gougeon, avocat de M. [W], de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de l’association Institut de formation commerciale permanente, après débats en l’audience publique du 24 mars 2026 où étaient présentes M^me Capitaine, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M^me Filliol, conseillère rapporteure, M^me Lacquemant, conseillère, et M^me Dumont, greffière de chambre,

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. En raison de leur connexité, les pourvois n° W 24-10.120 et V 25-13.734 sont joints.

2. Les moyens de cassation des pourvois, rédigés en termes identiques, qui sont invoqués à l’encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

3. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

REJETTE les pourvois ;

Condamne M. [W] aux dépens ;

En application de l’article 700, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé publiquement le six mai deux mille vingt-six par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.