Cour de cassation, 1re chambre civile, 5 février 2025, n° 21-15.711

CA Papeete
Irrecevabilité 25 mars 2021

CASS 10 juillet 2024

CASS
Rejet 5 février 2025

Arguments

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Rejeté
Moyens de cassation
La cour de cassation a estimé que les moyens de cassation ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

Résumé par Doctrine IA

Les demandeurs au pourvoi reprochaient à l'arrêt d'appel d'avoir statué contre eux sans prendre en compte certains éléments de leur défense. Dans un premier moyen, ils soutenaient que la cour d'appel avait méconnu l'article 1014 du code de procédure civile en ne motivant pas sa décision. La Cour de cassation rejette ce moyen, considérant que les moyens invoqués ne justifiaient pas une cassation. En conséquence, le pourvoi est rejeté et les demandeurs sont condamnés aux dépens.

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Sur la décision

Référence :	Cass. 1re civ., 5 févr. 2025, n° 21-15.711
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	21-15.711
Importance :	Inédit
Décision précédente :	Cour d'appel de Papeete, 25 mars 2021, N° 12/00196
Dispositif :	Rejet
Date de dernière mise à jour :	18 février 2025
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2025:C110031
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Texte intégral

CIV. 1

COUR DE CASSATION

______________________

Audience publique du 05 février 2025

Rejet non spécialement motivé

M^me CHAMPALAUNE, président

Décision n° 10031 F

Pourvoi n° M 21-15.711

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 05 FÉVRIER 2025

1°/ M. [E] [LX], domicilié [Adresse 5],

2°/ Mme [V] [LX], épouse [A], domiciliée [Adresse 13],

3°/ Mme [KV] [MM] [LX], épouse [KY], domiciliée [Adresse 8],

ont formé le pourvoi n° M 21-15.711 contre l’arrêt rendu le 25 mars 2021 par la cour d’appel de Papeete (chambre des terres), dans le litige les opposant :

1°/ à Mme [P] [LR], veuve [DO], domiciliée [Adresse 22],

2°/ à Mme [C] [N], épouse [MD] [R], domiciliée [Adresse 18],

3°/ à Mme[LB] [N], veuve [MG], domiciliée [Adresse 15],

4°/ à Mme [JP] [S], domiciliée [Adresse 17],

5°/ à [H] [M], décédé, ayant été domicilié [Adresse 20],

6°/ à M. [K] [M], domicilié [Adresse 19],

7°/ à Mme [ZY] [N], épouse [CG], domiciliée [Adresse 21],

8°/ à Mme [YT]-[B] [KL], domiciliée [Adresse 7],

9°/ à Mme [AH] [KL], épouse [T], domiciliée [Adresse 4],

10°/ à [LK] [L] [KL], épouse [JT], décédée, ayant été domiciliée [Adresse 23],

11°/ à Mme [I] [KL], épouse [W], domiciliée [Adresse 1],

12°/ à Mme [G] [KL]-[J], épouse [LU], domiciliée [Adresse 10],

13°/ à Mme [LH] [KL], domiciliée [Adresse 16],

14°/ à M. [LE] [KL], domicilié [Adresse 3],

15°/ à M. [KF]-[O] [KL], domicilié [Adresse 2],

16°/ à Mme [BF] [KL], épouse [MP], domiciliée [Adresse 14],

17°/ à M. [JW]-[KO]-[D]-[ZO] [KL], domicilié [Adresse 24],

18°/ à M. [NI] [KC], domicilié [Adresse 12], pris en qualité d’ayant droit de [DI] [Y], épouse [KC], décédée,

19°/ à M. [F] [KS], domicilié [Adresse 25],

20°/ à Mme [DS] [KC], domiciliée [Adresse 11],

21°/ à M. [U] [X], domicilié [Adresse 9],

22°/ à Mme [MA] [KI] [MZ], épouse [MT], domiciliée [Adresse 6], représentée par sa fille Mme [ZL] [MT],

23°/ à M. [MJ] [DF] [KC], domicilié [Adresse 11], majeur protégé sous le régime de la curatelle simplifiée et représenté par sa curatrice Mme [LN] [J], suivant jugement du 28 mai 2019,

24°/ à M. [JM] [KC],

25°/ à M. [Z] [KC],

domiciliés tous deux [Adresse 11],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. [LX] et de Mmes [V] [ZI] et [KV] [MM] [LX], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M. [NI] [KC], après débats en l’audience publique du 19 novembre 2024 où étaient présents M^me Champalaune, président, M. Buat-Ménard, conseiller référendaire rapporteur, M^me Auroy, conseiller doyen, et M^me Ben Belkacem, greffier de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l’encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [LX] et Mmes [V] [ZI] [LX] et [KV] [DL] [MM] [LX] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du cinq février deux mille vingt-cinq.