Désistement 15 mai 2025
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 15 mai 2025, n° 24-20.884 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-20.884 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Bastia, 22 mai 2024, N° 22/00731 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 mai 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60569 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: W 24-20.884
Demandeur(s)
: M. [D]
Avocat(s)
: la SAS Zribi et Texier
Défendeur(s)
: Mme [Y]
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Ordonnance
: 60569
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [F] [D], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 24 octobre 2024 contre l’arrêt rendu le 22 mai 2024 par la cour d’appel de Bastia (chambre civile), dans le litige l’opposant à Mme [B] [Y] épouse [D], domiciliée [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 février 2025, la SAS Zribi et Texier, agissant au nom de M. [F] [D], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [F] [D] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 mai 2025
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Associations ·
- Radiation ·
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Ordonnance ·
- Observation ·
- Cabinet ·
- Rôle ·
- Défense ·
- Débats
- Manquement à l'obligation de contracter de bonne foi ·
- Indication de la situation réelle du débiteur ·
- Cautionnement au profit d'une banque ·
- Contrats et obligations ·
- Conditions de validité ·
- Absence d'indication ·
- Cautionnement ·
- Consentement ·
- Réticence ·
- Crédit agricole ·
- Caution ·
- Dol ·
- Prêt ·
- Branche ·
- Base légale ·
- Chiffre d'affaires ·
- Privé ·
- Banque ·
- Appel
- Assemblée générale ·
- Stupéfiant ·
- Recours ·
- Expert judiciaire ·
- Cour de cassation ·
- Liste ·
- Grief ·
- Fait ·
- Erreur ·
- Référendaire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Exploitation ·
- Radiation ·
- Pourvoi ·
- Désistement ·
- Cour de cassation ·
- Sociétés ·
- Ordonnance ·
- Conseiller ·
- Débats ·
- Avis
- Personne se prévalant de la subrogation subrogation ·
- Considérations morales ou affectives ·
- Recours du tiers contre le débiteur ·
- Paiement sans subrogation ·
- Intérêt légitime preuve ·
- Applications diverses ·
- Paiement par un tiers ·
- Exclusion paiement ·
- Subrogation légale ·
- Intérêt légitime ·
- Règles générales ·
- Charge preuve ·
- Subrogation ·
- Définition ·
- Exclusion ·
- Fondement ·
- Dette ·
- Obligation naturelle ·
- Intention libérale ·
- Réputation ·
- Pacte ·
- Paie ·
- Civil ·
- Demande de remboursement
- Rejet ne figurant pas dans le dispositif ·
- Décision ordonnant expertise ·
- Décision d'avant dire droit ·
- Irrecevabilité de l'action ·
- Décisions susceptibles ·
- Motif sans influence ·
- Fin de non-recevoir ·
- Procédure civile ·
- Appel civil ·
- Fin de non ·
- Recevoir ·
- Jugement ·
- Dispositif ·
- Principal ·
- Commettre ·
- Classes ·
- Part ·
- Branche ·
- Cour d'appel ·
- Recevabilité ·
- Expert
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Information du salarié en temps utile par tout moyen ·
- Délai séparant la convocation de l'entretien ·
- Contrat de travail, rupture ·
- Obligation de l'employeur ·
- Délai de cinq jours ·
- Entretien préalable ·
- Formalités légales ·
- Point de départ ·
- Détermination ·
- Licenciement ·
- Convocation ·
- Salariée ·
- Tourisme ·
- Report ·
- Lettre recommandee ·
- Doyen ·
- Sociétés ·
- Arrêt de travail ·
- Travail
- Exonération du civilement responsable devant le juge civil ·
- Responsabilité contractuelle ·
- Relaxe au bénéfice du doute ·
- Autorité de la chose jugée ·
- Décision pénale de relaxe ·
- Réparation d'un véhicule ·
- Obligation de sécurité ·
- Applications diverses ·
- Absence d'influence ·
- Relaxe d'un préposé ·
- Autorité du pénal ·
- Absence de faute ·
- Chose jugée ·
- Exonération ·
- Automobile ·
- Conditions ·
- Fondement ·
- Garagiste ·
- Véhicule ·
- Relaxe ·
- Réparation ·
- Branche ·
- Pénal ·
- Tiers ·
- Civilement responsable ·
- Juridiction civile
- Action en retrait et remboursement des parts d'une société ·
- Retrait du sociétaire d'une caisse de crédit agricole ·
- Actions attachées à la personne du débiteur ·
- Dessaisissement du débiteur ·
- Entreprise en difficulté ·
- Liquidation judiciaire ·
- Applications diverses ·
- Qualité à agir ·
- Liquidateur ·
- Jugement ·
- Sociétaire ·
- Part sociale ·
- Débiteur ·
- Mandataire ad hoc ·
- Crédit agricole ·
- Retrait ·
- Qualités ·
- Sociétés ·
- Remboursement
Sur les mêmes thèmes • 3
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Référendaire ·
- Société par actions ·
- Adresses ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Rejet ·
- Application ·
- Statuer
- Réduction de peine ·
- Ordonnance ·
- Annulation ·
- Désistement ·
- Application ·
- Renvoi ·
- Appel ·
- Cour de cassation ·
- Centre pénitentiaire ·
- Procédure pénale
- Désistement ·
- Pourvoi ·
- Référendaire ·
- Société par actions ·
- Cour de cassation ·
- Responsabilité limitée ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Siège ·
- Carolines
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.