Cour de cassation, Premiere presidence ordonnance, 10 avril 2025, n° 24-15.974

TCOM Béziers 11 mai 2022

CA Montpellier
Confirmation 2 avril 2024

CASS 10 avril 2025

Arguments

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Accepté
Absence de comparution et d'observations des demandeurs au pourvoi
La cour a constaté que l'absence de comparution et d'observations des demandeurs au pourvoi justifiait la radiation de l'affaire, car il n'y avait aucune volonté manifeste de leur part de poursuivre la procédure.

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Sur la décision

Référence :	Cass., 10 avr. 2025, n° 24-15.974
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	24-15.974
Importance :	Inédit
Décision précédente :	Cour d'appel de Montpellier, 2 avril 2024, N° 22/02915
Textes appliqués :	Article 1009-1 du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero J 24-15.974 forme le 31 mai 2024 par M. [T] [D], M. [S] [D] et M. [V] [D] a l’encontre de l’arret rendu le 2 avril 2024 par la cour d’appel de Montpellier.
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	15 avril 2025
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2025:OR90339
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Parties :	société c/ société Aris construction

Texte intégral

COUR DE CASSATION

Première présidence

__________

ORad

Pourvoi n° : J 24-15.974

Demandeur : M. [D] et autres

Défendeur : la société [M] [H] et autre

Requête n° : 1229/24

Ordonnance n° : 90339 du 10 avril 2025

ORDONNANCE

_______________

ENTRE :

la société [M] [H], représentée par M. [M] [H], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Aris construction, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [T] [D], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

M. [S] [D], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

M. [V] [D], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 20 mars 2025, a rendu l’ordonnance suivante :

Vu la requête du 26 novembre 2024 par laquelle la société [M] [H], représentée par M. [M] [H], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Aris construction, demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro J 24-15.974 formé le 31 mai 2024 par M. [T] [D], M. [S] [D] et M. [V] [D] à l’encontre de l’arrêt rendu le 2 avril 2024 par la cour d’appel de Montpellier ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu l’avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;

Les demandeurs au pourvoi n’ayant pas comparu ni formulé d’observations, il n’est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d’exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d’exécution.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

EN CONSÉQUENCE :

L’affaire enrôlée sous le numéro J 24-15.974 est radiée.

En application de l’article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l’affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l’exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 10 avril 2025

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Bernard Chevalier