Infirmation partielle 10 avril 2025
Désistement 11 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 11 déc. 2025, n° 25-18.375 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-18.375 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Versailles, 10 avril 2025, N° 24/05497 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61476 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Q 25-18.375
Demandeur(s)
: Mme [G]
Avocat(s)
: la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés
Défendeur(s)
: Mme [G]
Ordonnance
: 61476
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [F] [G], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 18 août 2025, suivi d’un premier pourvoi rectificatif du 20 août 2025 puis d’un second pourvoi rectificatif
du 1er septembre 2025, contre l’arrêt rendu le 10 avril 2025 par la cour d’appel de Versailles (chambre civile 1-6), dans le litige l’opposant à
Mme [B] [G], épouse [P], domiciliée [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 septembre 2025, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, agissant au nom de Mme [F] [G], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [F] [G] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 décembre 2025
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