Confirmation 14 mars 2024
Désistement 5 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 5 juin 2025, n° 24-15.024 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-15.024 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Pau, 14 mars 2024, N° 22/01771 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 12 juin 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60636 |
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Sur les parties
| Parties : | société Lafitte TP c/ caisse primaire d'assurance maladie |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: B 24-15.024
Demandeur(s)
: la société Lafitte TP
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Défendeur(s)
: la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) des Landes
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 60636
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Lafitte TP, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 4], a formé un pourvoi le 10 mai 2024 contre l’arrêt rendu le 14 mars 2024 par la cour d’appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l’opposant à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) des Landes, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er juillet 2024, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la société Lafitte TP, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Lafitte TP de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 5 juin 2025
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