Infirmation 27 mai 2025
Désistement 19 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 févr. 2026, n° 25-17.463 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-17.463 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Chambéry, 27 mai 2025, N° 24/00568 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60184 |
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Sur les parties
| Parties : | Notaires du Val d'Ouest, société Gidon |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Y 25-17.463
Demandeur(s)
: M. [R]
Avocat(s)
: la SARL Le Prado – Gilbert
Défendeur(s)
: la société Gidon, Richard, Palazzolo et autres
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
la SCP Melka-Prigent-Drusch,
la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 60184
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [K] [R], domicilié [Adresse 1], [Localité 1], a formé un pourvoi le 28 juillet 2025 contre l’arrêt rendu
le 27 mai 2025 par la cour d’appel de Chambéry (chambre civile,
première section), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société Gidon, Richard, Palazzolo, société d’exercice libéral
à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 2],
2°/ à la société Notaires du Val d’Ouest, société d’exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 3],
3°/ à Mme [G] [V], domiciliée [Adresse 4], [Localité 4], prise tant en son nom propre qu’en qualité de représentante légale
de MM. [W] et [X] [F],
4°/ à M. [M] [F], domicilié [Adresse 4], [Localité 4], pris tant en son nom propre qu’en qualité de représentant légal de MM. [W] et [X] [F],
5°/ à M. [W] [F], domicilié [Adresse 4], [Localité 4], représenté par ses réprésentants légaux M. [M] [F] et Mme [G] [V],
6°/ à M. [X] [F], domicilié [Adresse 4], [Localité 4], représenté par ses réprésentants légaux M. [M] [F] et Mme [G] [V],
7°/ à Mme [Q] [I], domiciliée [Adresse 5], [Localité 5], prise tant en son nom propre qu’en qualité d’héritière de [J] [Y] et de liquidateur amiable de la société idées [I],
8°/ à la société Idées [I], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 6], prise en la personne de son liquidateur amiable, Mme [Q] [I], domiciliée [Adresse 5],
[Localité 5],
9°/ à la société Apprets textiles du centre energie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], [Localité 7].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 novembre 2025, la SARL Le Prado – Gilbert, agissant au nom de M. [K] [R],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [K] [R] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 février 2026
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