Confirmation 30 avril 2025
Désistement 11 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 11 déc. 2025, n° 25-15.884 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-15.884 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30 avril 2025, N° 24/08028 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61495 |
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Sur les parties
| Parties : | société Transdev Ouest Provence |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: H 25-15.884
Demandeur(s)
: la société Transdev Ouest Provence
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: M. [O]
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Ordonnance
: 61495
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Transdev Ouest Provence, société par actions simplifiée,
dont le siège est [Adresse 1], a formé
un pourvoi le 10 juin 2025 contre l’arrêt rendu le 30 avril 2025 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 4-3), dans le litige l’opposant à
M. [U] [O], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 octobre 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Transdev Ouest Provence, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Transdev Ouest Provence de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 décembre 2025
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