SOC.

HE1

COUR DE CASSATION

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Décision du 3 septembre 2025

Rejet non spécialement motivé

M^me SOMMÉ, conseillère la plus ancienne

faisant fonction de présidente

Décision n° 10664 F

Pourvoi n° J 24-14.341

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 SEPTEMBRE 2025

M. [E] [O], domicilié [Adresse 3] ([4]), a formé le pourvoi n° J 24-14.341 contre l’arrêt rendu le 22 février 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l’opposant :

1°/ à la société Orange, société anonyme,

2°/ à la société Orange Middle East and Africa, société anonyme,

toutes deux ayant leur siège au [Adresse 1],

3°/ à la société Sofrecom, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2],

défenderesses à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Arsac, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Le Prado – Gilbert, avocat de M. [O], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés Orange, Orange Middle East and Africa et Sofrecom, après débats en l’audience publique du 18 juin 2025 où étaient présentes M^me Sommé, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente, M^me Arsac, conseillère référendaire rapporteure, M^me Bouvier, conseillère, et M^me Aubac, greffière de chambre,

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des présidente et conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [O] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé publiquement le trois septembre deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.